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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208900, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208900 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire. Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2717. ⟨halshs-02208900⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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