L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme

(1, 2)

1
2

Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

PROCEDURE PENALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Enquête Procédé déloyal Enregistrement Micro Vie privée Atteinte Ecoute Légalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-27
Numéro	37
Page/Identifiant	2575
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0478
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Enquête, Procédé déloyal, Enregistrement, Micro, Vie privée, Atteinte, Ecoute, Légalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208878

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:08

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02208878, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208878 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2575. ⟨halshs-02208878⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS8 UVSQ DANTE UNIV-PARIS-LUMIERES GS-DROIT

50 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager