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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Nom de cru, marque et homonymie

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208839, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208839 , version 1

Citer

Eric Agostini. Nom de cru, marque et homonymie. Recueil Dalloz, 2005, 34, pp.2397. ⟨halshs-02208839⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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