La compétence internationale en matière d'actions exercées par une société en faillite

Guillaume Kessler

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La compétence internationale en matière d'actions exercées par une société en faillite

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Guillaume Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 766526
IdRef : 077261119

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Compétence internationale Convention de Bruxelles Faillite Liquidation judiciaire Procédure Procédure internationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence internationale en matière d'actions exercées par une société en faillite
Auteur(s)	Guillaume Kessler ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-06
Numéro	34
Page/Identifiant	2394
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0436
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Compétence internationale, Convention de Bruxelles, Faillite, Liquidation judiciaire, Procédure, Procédure internationale

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https://shs.hal.science/halshs-02208837

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208837, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208837 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. La compétence internationale en matière d'actions exercées par une société en faillite. Recueil Dalloz, 2005, 34, pp.2394. ⟨halshs-02208837⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La compétence internationale en matière d'actions exercées par une société en faillite

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