La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et les bons offices de la location d'actions et de parts sociales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et les bons offices de la location d'actions et de parts sociales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208833, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208833 , version 1

Citer

Catherine Malecki. La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et les bons offices de la location d'actions et de parts sociales. Recueil Dalloz, 2005, 34, pp.2382. ⟨halshs-02208833⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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