L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services

Céline Bloud-Rey

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services

(1, 2)

1
2

Céline Bloud-Rey

Fonction : Auteur
PersonId : 1169706
IdHAL : celine-bloud-rey
ORCID : 0000-0001-6455-9290

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

DEPOT Dépôt nécessaire Salon de coiffure Manucure Bague

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services
Auteur(s)	Céline Bloud-Rey ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-29
Numéro	33
Page/Identifiant	2260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0420
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DEPOT, Dépôt nécessaire, Salon de coiffure, Manucure, Bague

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208809

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208809, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208809 , version 1

Citer

Céline Bloud-Rey. L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services. Recueil Dalloz, 2005, 33, pp.2260. ⟨halshs-02208809⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager