La cessibilité des garanties financières professionnelles

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Séverine Cabrillac

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cessibilité des garanties financières professionnelles
Auteur(s)	Séverine Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-10
Numéro	10
Page/Identifiant	692
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Intermédiaire, Courtier d'assurance, Autonomie de la garantie, Bénéficiaire

https://shs.hal.science/halshs-02208535

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:01:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208535, version 1 (31-07-2019)

Séverine Cabrillac. La cessibilité des garanties financières professionnelles. Recueil Dalloz, 2005, 10, pp.692. ⟨halshs-02208535⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024