De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance

Arnaud Reygrobellet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance

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Arnaud Reygrobellet

Fonction : Auteur
PersonId : 779275
IdRef : 059714417

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

FONDS DE COMMERCE Location-gérance Condition Commerçant Association

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance
Auteur(s)	Arnaud Reygrobellet ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	220
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0937
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONDS DE COMMERCE, Location-gérance, Condition, Commerçant, Association

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:00:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208449, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208449 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance. Recueil Dalloz, 2005, 03, pp.220. ⟨halshs-02208449⟩

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