La résiliation par un époux d'un contrat assurant le logement de la famille nécessite le consentement du conjoint

Daniel Vigneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La résiliation par un époux d'un contrat assurant le logement de la famille nécessite le consentement du conjoint

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Daniel Vigneau

Fonction : Auteur
PersonId : 174323
IdHAL : daniel-vigneau
ORCID : 0000-0002-3405-044X
IdRef : 034241477

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

MARIAGE Effet Epoux Logement de famille Contrat d'assurance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La résiliation par un époux d'un contrat assurant le logement de la famille nécessite le consentement du conjoint
Auteur(s)	Daniel Vigneau ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-18
Numéro	41
Page/Identifiant	2963
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0852
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Effet, Epoux, Logement de famille, Contrat d'assurance

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https://shs.hal.science/halshs-02208330

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:59:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208330, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208330 , version 1

Citer

Daniel Vigneau. La résiliation par un époux d'un contrat assurant le logement de la famille nécessite le consentement du conjoint. Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2963. ⟨halshs-02208330⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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