Comment sanctionner un empiétement minime ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

(1, 2)

1
2

Jean-Claude Planque

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment sanctionner un empiétement minime ?
Auteur(s)	Jean-Claude Planque ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer ( 488070 ) - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 LE HAVRE - France Université Le Havre Normandie EA 1013 ( 300317 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-04
Numéro	39
Page/Identifiant	2819
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0673
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Empiétement, Mesure, Violation, Empiétement minime

https://shs.hal.science/halshs-02208290

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:58:38

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

halshs-02208290, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Planque. Comment sanctionner un empiétement minime ?. Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2819. ⟨halshs-02208290⟩

COMUE-NORMANDIE UNIV-LILLE UNILEHAVRE LEXFEIM

60 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024