Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

Catherine Malecki

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

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Catherine Malecki

Fonction : Auteur
PersonId : 1051816

Université de Rennes 2

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Mots clés

SOCIETE ANONYME Actions Cession de biens sociaux Clause d'agrément Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004
Auteur(s)	Catherine Malecki ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales ( 492879 ) - Université Rennes 2. Place du Recteur Henri Le Moal. 35043 Rennes cedex - France Université de Rennes 2 EA 7481 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-28
Numéro	38
Page/Identifiant	2775
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0772
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Actions, Cession de biens sociaux, Clause d'agrément, Réforme

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:58:33

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Dates et versions

halshs-02208279, version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02208279 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004. Recueil Dalloz, 2004, 38, pp.2775. ⟨halshs-02208279⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

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