Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire

Benoît Géniaut

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire

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Benoît Géniaut

Fonction : Auteur
PersonId : 1080005
IdRef : 120876434

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Période d'essai Rupture Motif disciplinaire Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire
Auteur(s)	Benoît Géniaut ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-02
Numéro	30
Page/Identifiant	2189
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0588
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Période d'essai, Rupture, Motif disciplinaire, Procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208097

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208097, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208097 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2189. ⟨halshs-02208097⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire

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