La tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles

Jean-Jacques Lemouland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles

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2

Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

ADMINISTRATION LEGALE ET TUTELLE Recevabilité Tiers opposant Tutelle Majeur Juge des tutelles Voie de recours Tierce opposition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-08
Numéro	26
Page/Identifiant	1853
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ADMINISTRATION LEGALE ET TUTELLE, Recevabilité, Tiers opposant, Tutelle, Majeur, Juge des tutelles, Voie de recours, Tierce opposition

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208035, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208035 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. La tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles. Recueil Dalloz, 2004, 26, pp.1853. ⟨halshs-02208035⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles

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