Nullité d'une procédure de licenciement en son temps régulière et conséquences

Mathilde Julien

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Nullité d'une procédure de licenciement en son temps régulière et conséquences

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Mathilde Julien

Fonction : Auteur
PersonId : 764099
IdRef : 07406178X

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Rupture du contrat de travail Licenciement économique Plan social Contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité d'une procédure de licenciement en son temps régulière et conséquences
Auteur(s)	Mathilde Julien ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Numéro	25
Page/Identifiant	1761-1765
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0186
Date de publication	2004-07-01
Audience	Internationale
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de production/écriture	2004-07-01
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Rupture du contrat de travail, Licenciement économique, Plan social, Contrat de travail

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https://shs.hal.science/halshs-02208021

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208021, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208021 , version 1

Citer

Mathilde Julien. Nullité d'une procédure de licenciement en son temps régulière et conséquences. Recueil Dalloz, 2004, 25, pp.1761-1765. ⟨halshs-02208021⟩

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