Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge

Bertrand Mathieu

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge

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Bertrand Mathieu

Fonction : Auteur
PersonId : 772422
IdRef : 029372143

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

ACTE ADMINISTRATIF Assurance chômage Accord d'assurance chômage Agrément Arrêté ministériel Annulation Chômage Non-rétroactivité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge
Auteur(s)	Bertrand Mathieu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-17
Numéro	23
Page/Identifiant	1603
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0490
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-17
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACTE ADMINISTRATIF, Assurance chômage, Accord d'assurance chômage, Agrément, Arrêté ministériel, Annulation, Chômage, Non-rétroactivité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207981

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:54:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207981, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207981 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge. Recueil Dalloz, 2004, 23, pp.1603. ⟨halshs-02207981⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge

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