Revendication d'exemplaires matériels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

François-Xavier Lucas

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Revendication d'exemplaires matériels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

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François-Xavier Lucas

Fonction : Auteur
PersonId : 1051811
IdRef : 035266198

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Droit d'auteur Objet matériel Revendication REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Actif Clause de réserve de propriété Contrat Nature juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Revendication d'exemplaires matériels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Auteur(s)	François-Xavier Lucas ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-11
Numéro	11
Page/Identifiant	801
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0203
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit d'auteur, Objet matériel, Revendication, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Actif, Clause de réserve de propriété, Contrat, Nature juridique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:52:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207769, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207769 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas. Revendication d'exemplaires matériels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2004, 11, pp.801. ⟨halshs-02207769⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Revendication d'exemplaires matériels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

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