Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus

Etienne Pataut

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus

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Etienne Pataut

Fonction : Auteur
PersonId : 986752
IdHAL : etienne-pataut
IdRef : 050276387

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Liberté d'établissement Société commerciale Constitution Capital minimal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus
Auteur(s)	Etienne Pataut ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-12
Numéro	07
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Liberté d'établissement, Société commerciale, Constitution, Capital minimal

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https://shs.hal.science/halshs-02207707

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:51:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207707, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207707 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus. Recueil Dalloz, 2004, 07, pp.491. ⟨halshs-02207707⟩

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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024

Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus

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