La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit

Résumé

(à propos du courtage en vins en Bordelais)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207689, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207689 , version 1

Citer

Michel Menjucq. La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.414. ⟨halshs-02207689⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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