Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

AIDE SOCIALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Handicapé Allocation aux adultes handicapés Bénéficiaire Nationalité Propriété Prestation sociale

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0048
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-05
Numéro	06
Page/Identifiant	375
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Handicapé, Allocation aux adultes handicapés, Bénéficiaire, Nationalité, Propriété, Prestation sociale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:50:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207663, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207663 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.375. ⟨halshs-02207663⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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