Clause de non-concurrence et contrat de franchise

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Christophe Jamin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause de non-concurrence et contrat de franchise
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-04
Numéro	42
Page/Identifiant	2878
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0802
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FRANCHISAGE, Contrat de franchise, Clause de non-concurrence

https://shs.hal.science/halshs-02207517

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:48:43

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02207517, version 1 (31-07-2019)

Christophe Jamin. Clause de non-concurrence et contrat de franchise. Recueil Dalloz, 2003, 42, pp.2878. ⟨halshs-02207517⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024