La nature juridique du partage

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Pierre-Grégoire Marly

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature juridique du partage
Auteur(s)	Pierre-Grégoire Marly ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-13
Numéro	39
Page/Identifiant	2655
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0646
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-13
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Effet, Epoux, Procédure collective, Nullité de la période suspecte, Actif, Divorce, Partage de la communauté

https://shs.hal.science/halshs-02207465

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:48:02

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024 à 09:33:02

halshs-02207465, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Grégoire Marly. La nature juridique du partage. Recueil Dalloz, 2003, 39, pp.2655. ⟨halshs-02207465⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024