Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes !

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes !
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} , Bérengère Gleize ^{1, 3} 1 AU - Avignon Université ( 195507 ) - 74 rue Louis Pasteur - 84 029 Avignon cedex 1 - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 ) 3 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats ( 73902 ) - 74 Rue Louis Pasteur 84029 Avignon cedex 1 - France Avignon Université ( 195507 )
Page/Identifiant	2643
Numéro	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0776
Date de publication	2003-11-13
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de production/écriture	2003-11-13
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de propriété, PROPRIETE, VIE PRIVEE, Image des biens, Image, Droit à l'image, Liberté d'expression, Proposition de loi

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https://shs.hal.science/halshs-02207460

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:47:58

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 10:40:39

Dates et versions

halshs-02207460, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207460 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Bérengère Gleize. Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes !. Recueil Dalloz, 2003, 39, pp.2643. ⟨halshs-02207460⟩

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