Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Dominique Fiorina

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle
Auteur(s)	Dominique Fiorina ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-23
Numéro	36
Page/Identifiant	2495
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0643
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USUFRUIT, Usufruitier, Valeur mobilière, Portefeuille, Gestion

https://shs.hal.science/halshs-02207435

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:47:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207435, version 1 (31-07-2019)

Dominique Fiorina. Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle. Recueil Dalloz, 2003, 36, pp.2495. ⟨halshs-02207435⟩

UNIV-PARIS1 UT1-CAPITOLE IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024