L'isolement carcéral imposé n'est plus une mesure d'ordre intérieur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Martine Herzog-Evans

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'isolement carcéral imposé n'est plus une mesure d'ordre intérieur
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-09
Numéro	34
Page/Identifiant	2331
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0665
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, Discipline, Mise à l'isolement, Durée, Mesure d'ordre intérieur, Décision susceptible, Acte faisant grief, Prison

https://shs.hal.science/halshs-02207397

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:47:00

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024 à 18:57:23

halshs-02207397, version 1 (31-07-2019)

Martine Herzog-Evans. L'isolement carcéral imposé n'est plus une mesure d'ordre intérieur. Recueil Dalloz, 2003, 34, pp.2331. ⟨halshs-02207397⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024