Les frontières de l'égalité de traitement : le service militaire reste réservé aux hommes

Marcel Sousse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Les frontières de l'égalité de traitement : le service militaire reste réservé aux hommes

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Marcel Sousse

Fonction : Auteur
PersonId : 778612
IdRef : 033615993

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe d'égalité Egalité entre les hommes et les femmes Fonction publique Armée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les frontières de l'égalité de traitement : le service militaire reste réservé aux hommes
Auteur(s)	Marcel Sousse ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-02
Numéro	33
Page/Identifiant	2274
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0634
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Egalité entre les hommes et les femmes, Fonction publique, Armée

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:46:51

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:45

Dates et versions

halshs-02207384, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207384 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Les frontières de l'égalité de traitement : le service militaire reste réservé aux hommes. Recueil Dalloz, 2003, 33, pp.2274. ⟨halshs-02207384⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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