Des bouleversements du droit européen en matière de transsexualisme

Anne-Sophie Chavent-Leclère

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Des bouleversements du droit européen en matière de transsexualisme

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Anne-Sophie Chavent-Leclère

Fonction : Auteur
PersonId : 948566

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit pénal

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Vie privée Transsexualisme Acte de l'état civil Nouveau sexe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des bouleversements du droit européen en matière de transsexualisme
Auteur(s)	Anne-Sophie Chavent-Leclère ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDP - Centre de droit pénal ( 399445 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-11
Numéro	30
Page/Identifiant	2032
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Vie privée, Transsexualisme, Acte de l'état civil, Nouveau sexe

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02207314, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207314 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Des bouleversements du droit européen en matière de transsexualisme. Recueil Dalloz, 2003, 30, pp.2032. ⟨halshs-02207314⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Des bouleversements du droit européen en matière de transsexualisme

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