Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation

Evelyne Serverin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation

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Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots clés

ASSURANCE TERRESTRE Assurance de dommages Assurance de responsabilité Clause limitative de garantie Durée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-17
Numéro	26
Page/Identifiant	1699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0468
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Assurance de dommages, Assurance de responsabilité, Clause limitative de garantie, Durée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207238

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:18

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

Dates et versions

halshs-02207238, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207238 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation. Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1699. ⟨halshs-02207238⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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