La condamnation de la France pour non-transposition de la directive « avocat » du 16 février 1998

Jean-Louis Clergerie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

La condamnation de la France pour non-transposition de la directive « avocat » du 16 février 1998

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Jean-Louis Clergerie

Fonction : Auteur
PersonId : 913949

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Liberté d'établissement Avocat Directive Non-transposition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La condamnation de la France pour non-transposition de la directive « avocat » du 16 février 1998
Auteur(s)	Jean-Louis Clergerie ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-13
Numéro	11
Page/Identifiant	725
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Liberté d'établissement, Avocat, Directive, Non-transposition

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:30

Dates et versions

halshs-02207013, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207013 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. La condamnation de la France pour non-transposition de la directive « avocat » du 16 février 1998. Recueil Dalloz, 2003, 11, pp.725. ⟨halshs-02207013⟩

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