Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?

Emmanuel Cordelier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?

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Emmanuel Cordelier

Fonction : Auteur
PersonId : 184588
IdHAL : emmanuel-cordelier
ORCID : 0000-0003-3968-2582
IdRef : 066920973

Centre de droit des affaires

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Responsabilité du fait d'autrui Autorité et contrôle Association sportive Acceptation des risques Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?
Auteur(s)	Emmanuel Cordelier ¹ 1 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-20
Numéro	08
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1618
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Responsabilité du fait d'autrui, Autorité et contrôle, Association sportive, Acceptation des risques, Responsabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02206965

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206965, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206965 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?. Recueil Dalloz, 2003, 08, pp.519. ⟨halshs-02206965⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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