Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

Réflexions suscitées par l'arrêt Maldonado

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Modification de la situation juridique de l'employeur Transfert d'entité économique Licenciement préparatoire Maintien de poste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats
Résumé	fr Réflexions suscitées par l'arrêt Maldonado
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-02
Numéro	01
Page/Identifiant	14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1512
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Modification de la situation juridique de l'employeur, Transfert d'entité économique, Licenciement préparatoire, Maintien de poste

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206853

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:01

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:38:43

Dates et versions

halshs-02206853, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206853 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats. Recueil Dalloz, 2003, 01, pp.14. ⟨halshs-02206853⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats

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