Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?

Gérard Mémeteau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

MEDECINE CONTRAT ET OBLIGATIONS Exercice de la profession Contrat avec une clinique Médecin Contrat d'exercice Cession de contrat Clinique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-07
Numéro	38
Page/Identifiant	2897
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Médecin, Contrat d'exercice, Cession de contrat, Clinique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:48

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02206716, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206716 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2897. ⟨halshs-02206716⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?

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