Quelles perspectives pour la recevabilité du recours en annulation des particuliers ?

Paul Cassia

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Quelles perspectives pour la recevabilité du recours en annulation des particuliers ?

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Droit communautaire Règlement communautaire Personne individuellement concernée Recours en annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelles perspectives pour la recevabilité du recours en annulation des particuliers ?
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-31
Numéro	37
Page/Identifiant	2825
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1358
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Droit communautaire, Règlement communautaire, Personne individuellement concernée, Recours en annulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206685

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206685, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206685 , version 1

Citer

Paul Cassia. Quelles perspectives pour la recevabilité du recours en annulation des particuliers ?. Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2825. ⟨halshs-02206685⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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