Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Jean-François Lachaume

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 Etat et Concurrence (JE 2040) ( 1186626 ) - Evry - France Université d'Évry-Val-d'Essonne ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-17
Numéro	35
Page/Identifiant	2710
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1289
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Instituteur, Agent de la commune, Faute de surveillance

https://shs.hal.science/halshs-02206675

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:20

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024 à 10:10:46

halshs-02206675, version 1 (31-07-2019)

Jean-François Lachaume. Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école. Recueil Dalloz, 2002, 35, pp.2710. ⟨halshs-02206675⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024