La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

(1, 2)

1
2

Florence Debord

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial
Auteur(s)	Florence Debord ^{1, 2} 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 ERDS - Equipe de Recherche en Droit Social ( 392012 ) - ERDS-CERCRID IETL 86 rue Pasteur 69007 LYON FRANCE - France Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) ; Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-11
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2002-07-11
Numéro	26
Page/Identifiant	2090
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Poste et télécommunications, Etablissement public industriel et commercial, Emploi

https://shs.hal.science/halshs-02206568

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206568, version 1 (31-07-2019)

Florence Debord. La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2090. ⟨halshs-02206568⟩

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024