Mise en oeuvre des clauses de mobilité insérées dans le contrat de travail

Marie-Cécile Escande Varniol

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Mise en oeuvre des clauses de mobilité insérées dans le contrat de travail

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Marie-Cécile Escande Varniol

Fonction : Auteur
PersonId : 774194
IdRef : 118989340

Centre de recherche en droit social

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Contrat de travail Rupture du contrat de travail Licenciement Clause de mobilité Cause réelle et sérieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mise en oeuvre des clauses de mobilité insérées dans le contrat de travail
Auteur(s)	Marie-Cécile Escande Varniol ^{1, 2} 1 CRDS - Centre de recherche en droit social ( 31486 ) - Université Lumière - Lyon 2 IETL 86, rue Pasteur 69365 LYON cedex 07 FRANCE - France Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) ; Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-11
Page/Identifiant	2088
Numéro	26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat de travail, Rupture du contrat de travail, Licenciement, Clause de mobilité, Cause réelle et sérieuse

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https://shs.hal.science/halshs-02206565

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206565, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206565 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande Varniol. Mise en oeuvre des clauses de mobilité insérées dans le contrat de travail. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2088. ⟨halshs-02206565⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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