La clause de confidentialité n'interdit pas la réinstallation d'un ancien salarié dans une activité similaire

Sébastien Robinne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La clause de confidentialité n'interdit pas la réinstallation d'un ancien salarié dans une activité similaire

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Sébastien Robinne

Fonction : Auteur
PersonId : 1137059

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONCURRENCE DELOYALE Acte constitutif Ancien salarié Entreprise concurrente Création

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause de confidentialité n'interdit pas la réinstallation d'un ancien salarié dans une activité similaire
Auteur(s)	Sébastien Robinne ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Numéro	15
Page/Identifiant	1271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0337
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-11
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONCURRENCE DELOYALE, Acte constitutif, Ancien salarié, Entreprise concurrente, Création

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:41

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:43

Dates et versions

halshs-02206487, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206487 , version 1

Citer

Sébastien Robinne. La clause de confidentialité n'interdit pas la réinstallation d'un ancien salarié dans une activité similaire. Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1271. ⟨halshs-02206487⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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