La clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise

Marc Gomy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise

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Marc Gomy

Fonction : Auteur
PersonId : 1136883

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non-concurrence Validité Intérêt légitime Condition première

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
Auteur(s)	Marc Gomy ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-11
Numéro	15
Page/Identifiant	1262
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0326
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Clause de non-concurrence, Validité, Intérêt légitime, Condition première

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:33

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:47

Dates et versions

halshs-02206478, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206478 , version 1

Citer

Marc Gomy. La clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1262. ⟨halshs-02206478⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise

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