L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettre

Christine C. D. Desnoyer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettre

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Christine C. D. Desnoyer

Fonction : Auteur
PersonId : 785142
IdRef : 055849687

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

ACTION CIVILE Recevabilité Unité des fautes civile et pénale Suppression

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettre
Auteur(s)	Christine C. D. Desnoyer ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-21
Numéro	12
Page/Identifiant	979
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, Recevabilité, Unité des fautes civile et pénale, Suppression

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:59

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02206445, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206445 , version 1

Citer

Christine C. D. Desnoyer. L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettre. Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.979. ⟨halshs-02206445⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettre

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