Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civil

Christophe Jamin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civil

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Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation Effet Code civil Article 1134

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civil
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-14
Numéro	11
Page/Identifiant	901
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Obligation, Effet, Code civil, Article 1134

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:46

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02206432, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206432 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civil. Recueil Dalloz, 2002, 11, pp.901. ⟨halshs-02206432⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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