Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués

Catherine Malecki

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués

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Catherine Malecki

Fonction : Auteur
PersonId : 1051816

Université de Rennes 2

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Mots clés

SOCIETE ANONYME Directeur général Directeur général délégué Révocation Loi du 15 mai 2001

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués
Auteur(s)	Catherine Malecki ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales ( 492879 ) - Université Rennes 2. Place du Recteur Henri Le Moal. 35043 Rennes cedex - France Université de Rennes 2 EA 7481 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-07
Numéro	10
Page/Identifiant	880
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0268
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Directeur général, Directeur général délégué, Révocation, Loi du 15 mai 2001

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206430, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206430 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués. Recueil Dalloz, 2002, 10, pp.880. ⟨halshs-02206430⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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