Vers une nouvelle définition de l'établissement distinct en matière de désignation des délégués syndicaux

Cyril Wolmark

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Vers une nouvelle définition de l'établissement distinct en matière de désignation des délégués syndicaux

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Cyril Wolmark

Fonction : Auteur
PersonId : 761729
IdRef : 103489770

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Désignation Etablissements multiples Etablissement distinct

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une nouvelle définition de l'établissement distinct en matière de désignation des délégués syndicaux
Auteur(s)	Cyril Wolmark ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-28
Numéro	09
Page/Identifiant	774
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Etablissements multiples, Etablissement distinct

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206426, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206426 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Vers une nouvelle définition de l'établissement distinct en matière de désignation des délégués syndicaux. Recueil Dalloz, 2002, 09, pp.774. ⟨halshs-02206426⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024

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