Le contrôle du juge sur la validité du plan social

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Jérôme Porta

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle du juge sur la validité du plan social
Auteur(s)	Jérôme Porta ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-28
Numéro	09
Page/Identifiant	771
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement économique, Plan social, Compétence judiciaire

https://shs.hal.science/halshs-02206425

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206425, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Porta. Le contrôle du juge sur la validité du plan social. Recueil Dalloz, 2002, 09, pp.771. ⟨halshs-02206425⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024