Pas d'obligation légale de contribuer aux charges de la vie commune

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Lemouland

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas d'obligation légale de contribuer aux charges de la vie commune
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-14
Numéro	07
Page/Identifiant	611
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCUBINAGE, Vie commune, Contribution aux charges de la vie commune, Dépense exposée, Communauté de fait

https://shs.hal.science/halshs-02206392

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:34:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206392, version 1 (31-07-2019)

Jean-Jacques Lemouland. Pas d'obligation légale de contribuer aux charges de la vie commune. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.611. ⟨halshs-02206392⟩

UNIV-PAU CRAJ

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024