L'erreur provoquée est toujours excusable

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1, 2)

1
2

Laurent Aynès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'erreur provoquée est toujours excusable
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	3236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/1076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive, Erreur provoquée

https://shs.hal.science/halshs-02206309

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206309, version 1 (31-07-2019)

Laurent Aynès. L'erreur provoquée est toujours excusable. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3236. ⟨halshs-02206309⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

112 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024