Le bien omis dans la convention définitive peut être partagé par un accord postérieur à l'homologation

Janine Revel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le bien omis dans la convention définitive peut être partagé par un accord postérieur à l'homologation

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Janine Revel

Fonction : Auteur
PersonId : 779280
IdRef : 035789344

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

DIVORCE Effet Epoux Divorce sur demande conjointe Convention définitive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bien omis dans la convention définitive peut être partagé par un accord postérieur à l'homologation
Auteur(s)	Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Numéro	36
Page/Identifiant	2935
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0930
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-25
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DIVORCE, Effet, Epoux, Divorce sur demande conjointe, Convention définitive

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https://shs.hal.science/halshs-02206277

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206277, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206277 , version 1

Citer

Janine Revel. Le bien omis dans la convention définitive peut être partagé par un accord postérieur à l'homologation. Recueil Dalloz, 2001, 36, pp.2935. ⟨halshs-02206277⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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