Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint

Marc Nicod

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint

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Marc Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 1051792

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

TIERCE OPPOSITION Recevabilité Tiers opposant Représentation Epoux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-25
Numéro	36
Page/Identifiant	2934
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0935
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TIERCE OPPOSITION, Recevabilité, Tiers opposant, Représentation, Epoux

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206276, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206276 , version 1

Citer

Marc Nicod. Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint. Recueil Dalloz, 2001, 36, pp.2934. ⟨halshs-02206276⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint

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