La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minorité
Abstract
[Loi 2000-647 10-07-2000].
[L'essentiel]. L'indissoluble lien existant entre la représentation de la minorité et le droit considéré explique la nécessité de reconnaître l'existence de spécificités juridiques. La principale difficulté consiste à décrypter ses spécificités. Il faut se détacher des fictions établies au nom du soi-disant « intérêt de l'enfant ». En matière de minorité, l'aspect fonctionnel de chaque composante du droit importe car il conditionne son contenu. C'est la raison pour laquelle, à la différence du droit civil, le droit pénal des mineurs est éminemment subjectif. La responsabilité doit être davantage le fruit d'une intégration progressive des logiques juridiques que la résultante d'un passage en force. Le législateur l'a récemment compris.
[L'essentiel]. L'indissoluble lien existant entre la représentation de la minorité et le droit considéré explique la nécessité de reconnaître l'existence de spécificités juridiques. La principale difficulté consiste à décrypter ses spécificités. Il faut se détacher des fictions établies au nom du soi-disant « intérêt de l'enfant ». En matière de minorité, l'aspect fonctionnel de chaque composante du droit importe car il conditionne son contenu. C'est la raison pour laquelle, à la différence du droit civil, le droit pénal des mineurs est éminemment subjectif. La responsabilité doit être davantage le fruit d'une intégration progressive des logiques juridiques que la résultante d'un passage en force. Le législateur l'a récemment compris.
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Law
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