L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation

Pierre Sirinelli

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation

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Pierre Sirinelli

Fonction : Auteur
PersonId : 756637
IdRef : 029159539

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Oeuvre originale Auteur Architecte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation
Auteur(s)	Pierre Sirinelli ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-20
Numéro	31
Page/Identifiant	2551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0841
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Oeuvre protégée, Oeuvre originale, Auteur, Architecte

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206228, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206228 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation. Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2551. ⟨halshs-02206228⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation

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