Les droits de l'homme réconciliés avec le droit d'auteur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Christophe Caron

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits de l'homme réconciliés avec le droit d'auteur
Auteur(s)	Christophe Caron ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-13
Numéro	30
Page/Identifiant	2504
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0860
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit de représentation, Communication au public, Journal télévisé, Tableau

https://shs.hal.science/halshs-02206223

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206223, version 1 (31-07-2019)

Christophe Caron. Les droits de l'homme réconciliés avec le droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2001, 30, pp.2504. ⟨halshs-02206223⟩

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