Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel

Cécile Nicod

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel

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Cécile Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 770266
IdRef : 181339080

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Comité d'entreprise Election Délégué du personnel Organisation Employeur étranger Etablissement en France

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel
Auteur(s)	Cécile Nicod ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-07-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2001-07-19
Numéro	27
Page/Identifiant	2171
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0719
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Comité d'entreprise, Election, Délégué du personnel, Organisation, Employeur étranger, Etablissement en France

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206188, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206188 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2171. ⟨halshs-02206188⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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